La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site Horfral traite les données personnelles des personnes qui consultent le site, passent une commande ou contactent son service client.
Horfral accorde une importance particulière à la confidentialité des données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
1. Champ d’application et informations générales
La présente politique s’applique aux données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site https://horfral.com, notamment lors de la navigation, de la création d’un compte, de la passation d’une commande et des échanges avec le service client.
Le site est exploité sous le nom commercial Horfral.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Horfral aux coordonnées indiquées à la fin de ce document.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités de vente en ligne de mobilier et d’articles pour la maison, Horfral peut traiter les catégories de données personnelles suivantes, dans la mesure où elles sont nécessaires aux services concernés :
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Données d’identification : nom et prénom.
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Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.
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Données de commande : produits commandés, montant, numéro de commande, historique des achats et statut de la commande.
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Données de livraison : adresse de livraison et informations nécessaires au suivi de l’expédition.
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Données relatives au paiement : statut du paiement et références de transaction nécessaires au suivi de la commande.
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Échanges avec le service client : demandes, réclamations et correspondances relatives aux commandes.
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Données techniques de navigation : adresse IP, informations relatives au navigateur, à l’appareil et à l’utilisation du site, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données de paiement nécessaires à la réalisation d’une transaction sont traitées dans le cadre du processus de paiement. Horfral ne demande pas aux clients de communiquer leurs mots de passe bancaires ou leurs codes de sécurité confidentiels par e-mail ou par téléphone.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base juridique appropriée.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Enregistrement et gestion des commandes | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et suivi des transactions | Exécution du contrat et obligations légales applicables |
| Préparation, expédition et livraison des commandes | Exécution du contrat |
| Gestion des demandes, réclamations et retours | Exécution du contrat et intérêts légitimes, selon le cas |
| Gestion du service client | Exécution du contrat et intérêts légitimes |
| Respect des obligations comptables et légales | Obligation légale |
| Sécurité du site et prévention des activités frauduleuses | Intérêts légitimes |
| Envoi de communications commerciales | Consentement préalable ou autre base juridique autorisée par la réglementation applicable |
| Utilisation de traceurs soumis au consentement | Consentement préalable |
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement, de faciliter la navigation et de mémoriser certaines préférences.
Les traceurs peuvent notamment répondre aux finalités suivantes :
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Fonctionnement essentiel : assurer les fonctions nécessaires à la navigation, au panier d'achat, à la sécurité et au processus de commande.
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Préférences : mémoriser certains choix de navigation lorsque cette fonctionnalité est proposée.
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Mesure d’audience : comprendre la fréquentation et l’utilisation du site, lorsque de tels outils sont utilisés.
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Publicité et marketing : permettre certaines opérations publicitaires ou mesurer leur efficacité, lorsque de tels outils sont utilisés.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément aux règles applicables.
Les traceurs soumis au consentement ne peuvent être déposés ou lus avant que l'utilisateur ait donné son accord. L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs aussi facilement et retirer son consentement à tout moment.
Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.
Les paramètres relatifs aux cookies peuvent également être gérés depuis le navigateur utilisé. Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
5. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.
Elles peuvent notamment être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
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Les prestataires techniques assurant l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance du site.
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Les prestataires intervenant dans le traitement des paiements.
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Les transporteurs chargés de l’expédition et de la livraison des commandes.
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Les prestataires intervenant dans le service client et la gestion des demandes.
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Les prestataires intervenant dans les opérations de mesure d’audience ou de communication commerciale, lorsque ces services sont utilisés.
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Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la communication des données est exigée par la loi.
Ces destinataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.
6. Transferts de données hors de l’Union européenne
Lorsque des données personnelles sont transférées ou rendues accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ce transfert doit respecter les exigences du RGPD.
Selon le pays concerné et les circonstances du transfert, les garanties prévues par la réglementation peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légalement reconnu.
Les données personnelles ne doivent pas faire l’objet d’un transfert international dépourvu de garanties appropriées lorsque celles-ci sont exigées par la réglementation.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités de leur collecte et dans le respect des obligations légales applicables.
À l’expiration de leur durée d’utilisation, elles sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou pour la défense de droits en justice.
Les documents et pièces comptables soumis à l’obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la législation française, notamment dix ans lorsque l’article L.123-22 du Code de commerce est applicable.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale ne sont conservées que pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.
8. Sécurité des données personnelles
Horfral veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Malgré les mesures de protection mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, toute personne concernée dispose, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi, des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
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Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation.
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Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements.
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Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
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Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
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Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
E-mail : yipe@horfral.com
Afin de protéger les données personnelles, des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu'une vérification raisonnable de l'identité est nécessaire.
Une réponse est apportée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de demandes, conformément au RGPD. La personne concernée en est informée dans le délai initial d’un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des changements apportés au fonctionnement du site.
La version publiée sur cette page est celle applicable à la date de consultation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Horfral aux coordonnées suivantes :
| Coordonnées | Informations |
|---|---|
| Site internet | https://horfral.com |
| yipe@horfral.com | |
| Téléphone | +1 (320) 688-6397 |
| Adresse postale | 2108 145th Ave, Mora, MN 55051, États-Unis |
| Service client | Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 |