Politique de protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique vous informe de manière claire sur les conditions dans lesquelles vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site https://horfral.com, effectuez un achat ou contactez notre service client.

Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

Cette politique concerne les visiteurs du site, les clients et toute personne dont les données personnelles sont traitées dans le cadre des activités du site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Les informations relatives à l'exploitant du site sont les suivantes :

• Nom commercial : Horfral

• Adresse de contact : 2108 145th Ave, Mora, MN 55051, États-Unis

• Site internet : https://horfral.com

• Adresse e-mail : yipe@horfral.com

• Téléphone : +1 (320) 688-6397

Lorsque les conditions prévues à l'article 27 du RGPD sont réunies, les coordonnées du représentant établi dans l'Union européenne sont également communiquées.

2. Catégories de données personnelles collectées

Dans le cadre de votre navigation et de vos achats, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles, dans la mesure où elles sont nécessaires aux services proposés.

2.1. Données d'identification

Ces données comprennent notamment :

• Nom et prénom.

• Informations nécessaires à la création et à la gestion d'un compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

2.2. Coordonnées

Elles peuvent comprendre :

• Adresse e-mail.

• Numéro de téléphone.

• Adresse de facturation.

• Adresse de livraison.

2.3. Données relatives aux commandes

Lorsqu'une commande est passée, les informations suivantes peuvent être traitées :

• Numéro et date de commande.

• Produits commandés et quantités.

• Montant de la commande.

• Historique et statut de la commande.

• Informations relatives aux retours, annulations et remboursements.

2.4. Données relatives aux paiements

Pour assurer le suivi des transactions, certaines informations peuvent être traitées :

• Référence de la transaction.

• Montant payé.

• Statut du paiement.

• Confirmation ou refus de la transaction.

• Informations nécessaires au traitement d'un remboursement.

Les informations bancaires sont traitées selon les modalités du prestataire de paiement utilisé. Les numéros complets de cartes bancaires, les codes de sécurité (CVV) et les données d'authentification confidentielles ne sont pas déclarés comme étant conservés directement par le site.

2.5. Données relatives à la livraison

Pour assurer l'expédition et le suivi des commandes, les données suivantes peuvent être utilisées :

• Nom du destinataire.

• Adresse de livraison.

• Numéro de téléphone nécessaire à la livraison, lorsque cela est requis.

• Informations de suivi et de statut de livraison.

2.6. Données relatives au service client

Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons traiter :

• Le contenu de vos messages et demandes.

• Les informations relatives aux réclamations.

• Les demandes d'annulation, de retour ou de remboursement.

• Les échanges nécessaires au suivi de votre dossier.

2.7. Données techniques et de navigation

Lors de votre visite, certaines informations techniques peuvent être recueillies, selon les fonctionnalités et outils effectivement utilisés :

• Adresse IP.

• Type de navigateur et informations relatives à l'appareil.

• Date et heure de connexion.

• Pages consultées et interactions avec le site.

• Données liées aux cookies et autres traceurs.

Les informations collectées dépendent des fonctionnalités activées et de vos choix concernant les traceurs soumis au consentement.

3. Modalités de collecte des données

Vos données personnelles peuvent être collectées de plusieurs manières.

Collecte directe

Nous recueillons les informations que vous nous communiquez volontairement lorsque vous :

• Remplissez un formulaire sur le site.

• Créez un compte client, si cette fonctionnalité est proposée.

• Passez une commande.

• Fournissez des informations nécessaires à la livraison.

• Contactez notre service client par e-mail ou par téléphone.

• Effectuez une demande de retour, de remboursement ou une réclamation.

Collecte automatique

Certaines données techniques peuvent être générées lors de votre navigation, notamment au moyen de journaux techniques, de cookies ou de technologies similaires, dans les conditions prévues par la réglementation.

Collecte par l'intermédiaire de prestataires

Dans le cadre du traitement d'une commande ou de la fourniture d'un service, certaines informations peuvent être transmises ou mises à disposition par les prestataires concernés, notamment pour le paiement, la livraison et le fonctionnement technique du site.

Lorsque des données ne sont pas collectées directement auprès de vous, les informations requises par le RGPD sont communiquées dans les conditions et délais applicables.

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base légale prévue par le RGPD.

Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, celui-ci peut notamment consister à assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses et protéger nos activités, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.

Communications commerciales

L'envoi de communications commerciales par e-mail ou SMS à des particuliers repose en principe sur leur consentement préalable.

Une exception peut s'appliquer lorsque vous êtes déjà client et que les communications concernent des produits ou services similaires proposés par la même entreprise. Dans ce cas, vous devez être informé de cette utilisation et disposer d'une possibilité simple et gratuite de vous y opposer lors de la collecte de vos coordonnées et dans chaque communication.

La création d'un compte sans achat ne suffit pas, à elle seule, à bénéficier de cette exception.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations demandées lors d'une commande peuvent être nécessaires à son traitement, au paiement ou à la livraison.

Les champs obligatoires sont indiqués au moment de la collecte, lorsque cela est applicable. Si les informations indispensables ne sont pas fournies, il peut être impossible de traiter la commande ou de fournir le service demandé.

Les informations facultatives peuvent être refusées sans empêcher l'accès aux services qui ne nécessitent pas ces informations.

5. Destinataires et partage des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des destinataires autorisés lorsque cela est nécessaire à la gestion du site et à l'exécution des services demandés.

Les destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

• Prestataires de paiement : pour le traitement et la confirmation des transactions.

• Transporteurs et prestataires logistiques : pour l'expédition et la livraison des commandes.

• Prestataires techniques : pour l'hébergement, la maintenance et le fonctionnement du site.

• Prestataires de sécurité : pour la protection du site et la prévention des opérations frauduleuses.

• Prestataires de service client : lorsque des outils ou services externes sont utilisés pour gérer les demandes.

• Prestataires d'analyse et de marketing : lorsque de tels outils sont effectivement utilisés et dans le respect des règles applicables.

• Autorités administratives ou judiciaires : lorsque la communication des informations est exigée par la loi ou légalement nécessaire.

L'accès aux données est limité aux informations nécessaires à la mission de chaque destinataire.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, leur intervention doit être encadrée conformément aux exigences du RGPD, notamment en matière de confidentialité et de sécurité.

Les données ne doivent pas être réutilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de leur finalité, des obligations légales applicables et des besoins nécessaires à la gestion d'éventuels litiges.

Les principaux critères de conservation sont les suivants :

• Données de compte client : pendant la durée d'utilisation du compte et de la relation avec le client, puis selon les nécessités de gestion et les obligations applicables.

• Données relatives aux commandes : pendant la durée nécessaire au traitement des commandes, au suivi de la relation commerciale et à la gestion des éventuelles réclamations.

• Documents comptables et factures : pendant la durée de conservation imposée par la législation applicable, notamment lorsque les règles françaises de conservation comptable sont applicables.

• Données de paiement : pendant la durée nécessaire au suivi des transactions, aux remboursements et au respect des obligations légales.

• Données de livraison : pendant la durée nécessaire à l'expédition, au suivi et au traitement des réclamations éventuelles.

• Données du service client : pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à la gestion des dossiers concernés.

• Données de prospection commerciale : pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, conformément aux règles applicables et à vos choix.

• Données techniques et cookies : selon la nature des traceurs, leur finalité et les durées applicables à chaque technologie.

Lorsque la conservation n'est plus nécessaire à la finalité initiale, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste justifiée par une obligation légale ou la défense de droits en justice.

Les durées précises sont déterminées en fonction des traitements effectivement mis en œuvre et des textes applicables à chaque catégorie de données.

7. Transferts internationaux de données

Dans le cadre du fonctionnement du site et de l'intervention éventuelle de prestataires établis dans différents pays, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

L'adresse de contact située aux États-Unis ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu de stockage ou de traitement de l'ensemble de vos données personnelles.

Lorsqu'un transfert international est effectué, celui-ci doit respecter les dispositions du chapitre V du RGPD.

Selon le pays de destination et le prestataire concerné, le transfert peut notamment être encadré par :

• Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne.

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

• Des règles d'entreprise contraignantes, lorsque les conditions sont réunies.

• D'autres garanties ou mécanismes de transfert prévus par le RGPD, lorsque leurs conditions d'application sont satisfaites.

Lorsque le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, le destinataire doit effectivement être couvert par le dispositif applicable.

Des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires en fonction des risques liés au transfert et de la réglementation applicable.

Vous pouvez nous contacter afin d'obtenir des informations complémentaires sur les transferts internationaux effectivement réalisés et, lorsque la réglementation le prévoit, sur les garanties mises en place.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement et, selon les services activés, de mémoriser vos préférences, mesurer son audience ou proposer des fonctionnalités complémentaires.

Les traceurs peuvent notamment relever des catégories suivantes :

• Cookies strictement nécessaires.

• Cookies fonctionnels.

• Cookies analytiques et de mesure d'audience.

• Cookies publicitaires et marketing.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Les autres traceurs soumis au consentement ne sont activés qu'après votre accord préalable.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix et retirer votre consentement à tout moment.

Pour connaître les catégories de cookies utilisées, leurs finalités et les modalités de gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies, accessible sur le site.

9. Sécurité des données personnelles

La protection de vos données personnelles nécessite des mesures adaptées à la nature des informations traitées et aux risques associés.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de prévenir notamment :

• Les accès non autorisés.

• La divulgation illicite des informations.

• La perte ou la destruction accidentelle des données.

• La modification non autorisée des informations.

• L'utilisation des données à des fins incompatibles avec leur collecte.

L'accès aux données personnelles doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Les mesures de protection sont adaptées aux traitements concernés et peuvent évoluer en fonction des risques identifiés.

Aucune méthode de transmission ou de stockage ne permettant de garantir une sécurité absolue, nous veillons à appliquer des mesures de protection proportionnées aux risques.

10. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci ainsi que les informations prévues par le RGPD.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ce droit peut être limité lorsque certaines informations doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Conformément au droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

L'exercice de ces droits s'effectue dans les limites et conditions prévues par la réglementation applicable.

11. Modalités d'exercice de vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• E-mail : yipe@horfral.com

• Téléphone : +1 (320) 688-6397

• Courrier : 2108 145th Ave, Mora, MN 55051, États-Unis

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et fournir les informations nécessaires pour identifier les données ou le compte concernés.

Si des doutes raisonnables existent quant à votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront vous être demandées.

Ne transmettez jamais par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre code de sécurité (CVV), votre mot de passe ou vos identifiants de paiement confidentiels.

Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables ou un refus peuvent toutefois être appliqués dans les situations expressément prévues par le RGPD, notamment en cas de demande manifestement infondée ou excessive.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que votre demande soit examinée.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter son site officiel pour obtenir des informations sur vos droits et les modalités de réclamation :

https://www.cnil.fr

13. Décisions individuelles automatisées

Lorsque des décisions individuelles sont prises exclusivement sur la base d'un traitement automatisé et produisent des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, les dispositions de l'article 22 du RGPD s'appliquent.

Dans les cas où un tel traitement est mis en œuvre, les informations requises par la réglementation, notamment concernant sa logique, ses conséquences et les droits dont vous disposez, vous seront communiquées.

14. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires, des changements dans les services proposés ou de l'évolution des modalités de traitement des données personnelles.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :