Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l'accès au site https://horfral.com et les achats de meubles et d'articles pour la maison proposés sous le nom commercial Horfral.

Elles s'appliquent aux consommateurs effectuant une commande sur le site pour une livraison en France, sous réserve des restrictions géographiques applicables.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV avant sa validation.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.

2. Utilisation du site et compte client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.

Lorsque la création d'un compte est proposée, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.

Il s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Horfral se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du site, dans le respect de la réglementation applicable.

3. Produits et prix

Les produits proposés sur Horfral sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leur description, leurs dimensions, leurs matériaux et leurs fonctionnalités, selon les informations disponibles sur chaque fiche produit.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. Elles ne remplacent pas les caractéristiques descriptives indiquées sur les fiches produits.

Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison et le montant total à payer sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Horfral se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en est informé et les sommes versées pour le produit concerné sont remboursées.

4. Commandes et paiements

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles, les quantités, l'adresse de livraison, les frais applicables et le montant total.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

• Visa

• Mastercard

• Discover

• JCB

• American Express

Le paiement est effectué selon les modalités proposées lors de la commande.

Une confirmation récapitulative est envoyée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne peut être traitée tant que le paiement n'a pas été validé.

5. Livraison

Horfral propose la livraison en France, sous réserve des restrictions géographiques applicables.

Frais de livraison :

• Commande inférieure à 80 € : 8 €.

• Commande de 80 € ou plus : livraison gratuite.

Délais de traitement et de livraison :

• Préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrés.

• Transport : 5 à 13 jours ouvrés.

• Délai global habituel : 6 à 16 jours ouvrés.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les commandes passées avant 18 h un jour ouvré commencent à être traitées le jour même. Celles passées après 18 h, pendant le week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Les livraisons peuvent être assurées par FedEx, UPS® ou DHL Express, selon la commande et la destination.

Les informations de suivi sont communiquées par courrier électronique lorsqu'elles sont disponibles.

Horfral reste responsable de la bonne exécution de son obligation de livraison conformément à la réglementation applicable. Le recours à un transporteur ne supprime pas les obligations légales du vendeur.

En cas de retard, de colis manquant ou de produit endommagé, le client peut contacter le service client afin de signaler le problème et de demander une assistance.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique d'expédition disponible sur le site.

6. Annulation des commandes

Avant la remise de la commande au transporteur, le client peut demander son annulation en contactant le service client, de préférence par courrier électronique, et en indiquant son numéro de commande.

L'annulation dépend de l'état de préparation de la commande. Lorsqu'elle est acceptée avant l'expédition, les sommes déjà payées sont remboursées intégralement par le moyen de paiement initial.

Après la remise du colis au transporteur, l'annulation ordinaire n'est généralement plus possible.

Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur, conformément à l'article 7 des présentes CGV.

Les modalités complémentaires figurent dans la Politique d'annulation des commandes disponible sur le site.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

7.1 Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour les biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. En cas de livraison séparée de plusieurs produits d'une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le consommateur doit communiquer clairement sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.

Il peut notamment adresser sa demande par courrier électronique à yipe@horfral.com.

7.2 Retour des produits

Après avoir notifié sa décision de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les produits.

Les produits peuvent être examinés dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

L'ouverture de l'emballage ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit de rétractation. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen peut toutefois être prise en compte conformément à la loi.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant la commande.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, les droits légaux du consommateur restent applicables.

7.3 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits relevant des exceptions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies.

7.4 Délai commercial de retour

En complément du droit légal de rétractation, Horfral propose une possibilité commerciale de retour supplémentaire de 33 jours, selon les conditions prévues dans sa Politique de retour et de remboursement.

Cette possibilité commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

7.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, Horfral rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Horfral peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

7.6 Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le formulaire type suivant, sans obligation de le faire :

À l'attention de Horfral — yipe@horfral.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Produit(s) concerné(s) :

• Numéro de commande :

• Date de commande ou de réception :

• Nom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

• Date :

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

8. Protection des données personnelles

Horfral traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et au respect de ses obligations légales.

Les données concernées peuvent notamment comprendre les informations d'identification, les coordonnées, les adresses, les informations relatives aux commandes et les échanges avec le service client.

Les traitements sont réalisés sur les bases légales applicables, notamment l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site, le traitement des paiements, la livraison ou la gestion des commandes, dans la limite de leurs missions.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut contacter Horfral à l'adresse suivante : yipe@horfral.com.

Le client peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Garanties légales

Les produits vendus par Horfral bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais, dans les conditions légales. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie de la garantie contre les vices cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter le service client en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

10. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison ou un produit, le client est invité à contacter le service client de Horfral afin de rechercher une solution amiable.

Les droits du consommateur relatifs au règlement extrajudiciaire des litiges et à la médiation de la consommation restent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.

Les présentes CGV sont soumises aux dispositions légales applicables. Aucune stipulation ne peut priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi qui lui est applicable.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.

11. Contact et dispositions finales

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à une livraison ou à un retour, le client peut contacter Horfral aux coordonnées suivantes :

Coordonnées	Informations
Site internet	https://horfral.com
Adresse électronique	yipe@horfral.com
Téléphone	+1 (320) 688-6397
Adresse de contact	2108 145th Ave, Mora, MN 55051, États-Unis
Service client	Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00

Horfral peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de son fonctionnement. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur effet dans la mesure permise par la loi.

La version en vigueur des CGV est accessible sur le site https://horfral.com.